ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXTENSION ET RENOVATION DE L'ANTENNE SOCIALE DE SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Référence EZA-2022-TX-SIB-0258
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal d'exécution 11 rue Maréchal Joffre
66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le projet consiste en l'extension et en l'aménagement d'un bâtiment de l'antenne sociale de Saint Laurent de la Salanque gérée par le Département des Pyrénées-Orientales.
Code CPV principal 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
Code CPV complémentaire 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 RETRAIT MCPA - DEMOLITION - GROS OEUVRE
Description : RETRAIT MCPA - DEMOLITION - GROS OEUVRE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - Une visite sur site est obligatoire pour ce lot.
- Certifications demandées : sous-section 3 (SS3) et sous-section 4 (SS4) obligatoires
  45262522
N° 02 CONSTRUCTION METALLIQUE - BARDAGE - ETANCHEITE
Description : CONSTRUCTION METALLIQUE - BARDAGE - ETANCHEITE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45262650
N° 03 COUVERTURE EP
Description : COUVERTURE EP
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45261210
N° 04 MENUISERIES ALUMINIUM EXTERIEURES
Description : MENUISERIES ALUMINIUM EXTERIEURES
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45421000
N° 05 CIRCULATION PROVISOIRE EXTERIEURE ET ECHAFAUDAGE
Description : CIRCULATION PROVISOIRE EXTERIEURE ET ECHAFAUDAGE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45262100
N° 06 PLATRERIE - CLOISONS SECHES - PLAFONDS SUSPENDUS - ISOLATION
Description : PLATRERIE - CLOISONS SECHES - PLAFONDS SUSPENDUS - ISOLATION
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - Certification demandée : sous-section 4 (SS4) obligatoire
  45324000
N° 07 MENUISERIES BOIS INTERIEURES
Description : MENUISERIES BOIS INTERIEURES
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - Certification demandée : sous-section 4 (SS4) obligatoire
  45421150
N° 08 ELECTRICITE
Description : ELECTRICITE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - Une visite sur site est obligatoire pour ce lot.
- Certification demandée : sous-section 4 (SS4) obligatoire
  45311000
N° 09 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE
Description : CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - Une visite sur site est obligatoire pour ce lot.
- Certification demandée : sous-section 4 (SS4) obligatoire
  45331000
N° 10 PEINTURES - REVETEMENTS DE MUR - RAVALEMENT
Description : PEINTURES - REVETEMENTS DE MUR - RAVALEMENT
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - Certification demandée : sous-section 4 (SS4) obligatoire
  45442110
N° 11 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - Une visite sur site est obligatoire pour ce lot.
  45432111
N° 12 METALLERIE - SERRURERIE
Description : METALLERIE - SERRURERIE
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
  45340000
N° 13 ASCENSEUR
Description : ASCENSEUR
Durée du marché : 30 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : - Une visite sur site est obligatoire pour ce lot.
- Certification demandée : sous-section 4 (SS4) obligatoire
  45313100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement par budget départemental et ressources propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certifications relatives aux travaux de traitement de l'amiante : sous-section 3 (SS3) et sous-section 4 (SS4) obligatoires
*Lot 01 : certifications SS3 et SS4
*Lots 06, 07, 08, 09, 10 et 13 : certification SS4
Les candidats doivent obligatoirement fournir les certifications relatives au traitement de l'amiante sous peine de rejet.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/03/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/23 à 10h00
Lieu : Perpignan
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite sur site par les candidats des lots 01, 08, 09, 11 et 13 est obligatoire même si une visite sur site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier.
Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite qui doit obligatoirement être fourni avec l'offre, SOUS PEINE DE REJET.
La visite est recommandée pour les lots 02, 03, 04, 05 ,06, 07, 10 et 12.
En aucun cas, le candidat ne se rendra sur site sans accompagnement.
Les visites se dérouleront obligatoirement les :
- Jeudi 16 février 2023 à 14h00
- Mardi 21 février 2023 à 9h00
- Jeudi 23 février 2023 à 9h00
A ce titre, prendre contact avec le secrétariat du service investissement bâtiments au 04.68.85.83.21 ou par mail à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation.
Prévenir 48h à l'avance.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 03/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/23 à 16h10