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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 21310555400017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 23V0015COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU GYMNASE GUILHERMY ET D'UNE SALLE D'ACTIVITE DT/SG |
| Référence | 23V0015COR |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La ville de Toulouse est dans un contexte démographique en forte croissance, elle a décidé de créer un nouveau gymnase sur le secteur de Saint Simon, en périphérie ouest de la ville de Toulouse afin de répondre à un déficit d'équipement sportif, accru par la forte expansion en habitants du quartier. Le site retenu pour ce nouveau gymnase est en contiguïté du collège Guilhermy récemment ouvert au public (rentrée 2022). Cette localisation permettra ainsi de faire profiter de cette structure au collège, mais également et surtout, de proposer un nouvel équipement public pour les associations sportives en recherche d'équipement sportif pour leurs pratiques. En complément, une salle d'activité est intégrée au projet pour offrir un espace complémentaire au quartier pour les pratiques amateurs organisées par des associations. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 17 500,00 euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 70 000 euros HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critères suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine Qualité de la réponse environnementale |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
09/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une MISSION DE BASE sans étude d'exécution telle que définie par le livre IV du Code de la Commande Publique. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Opc, Ssi, Std, Exe partielle,Synthèse. Le projet porte sur la création: D'une partie gymnase avec : -Un gymnase de catégorie C comprenant: 1 aire de pratique multisports permettant la pratique du Handball, Volleyball, Basketball et badminton et conforme aux normes des 4 fédérations pour pouvoir organiser des compétitions de niveau régional et des tribunes intérieures permettant d'accueillir 200 spectateurs. -Un dojo -Les locaux et vestiaires associés -Les locaux réservés aux agents municipaux D'une partie salle d'activités avec : -Une grande salle d'activités -Une espace de stockage -Des sanitaires, qui peuvent suivant le concept architecturale être mutualisés avec ceux du gymnase Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 4 097 233 euros HT (valeur novembre 2022) hors fondations spéciales et permettra de répondre au programme. Les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe prévisionnelle. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète. Enfin, en tant que gestionnaire de patrimoine, la Mairie de Toulouse souhaite obtenir à l'issue des travaux, des informations utiles à l'exploitation des bâtiments, sous la forme d'une maquette numérique du bâtiment tel que construit. Par ailleurs, la collectivité souhaite s'inscrire dans une démarche globale écologique pour l'ensemble de ses constructions. La collectivité souhaite donc encourager toutes propositions permettant de limiter l'impact carbone et la consommation énergétique du bâtiment. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 15 mois, inclus une période de préparation de 2 mois. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 200 heures |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/23 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/02/23 |
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