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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS
M. Philippe BANYOLS - Directeur
2 rue Valentin Haüy
BP 740 - 34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
SIRET 26340011100013
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet AMO PROGRAMMISTE : MISSIONS D'ETUDES PREALABLES ET DE PROGRAMMATION DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN INTERNAT
Référence 23001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution principal La construction du nouveau bâtiment est envisagée sur une parcelle jouxtant le site du CHB située 2, rue Valentin Haüy
34500 Béziers
Durée 56 jours
Description Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un internat. Plus particulièrement, les missions de l'AMO programmiste seront celles de réaliser les missions d'études préalables et de programmation pour : la construction/extension du nouvel internat ; la rénovation (ou la démolition) de l'internat actuel ainsi que la démolition des bâtiments abritant le magasin général, le service des transports, le service des espaces verts, le stock et la chaufferie le cas échéant.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique sur la base de la note méthodologique et de l'exemple de documents déjà réalisés dans le cadre d'opérations similaires
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
Centre Hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Haüy
34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84

techniques
Centre Hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Haüy
34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/03/23 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Béziers
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur estimée du marché est d'environ 25 000 € HT. La construction du nouveau bâtiment est envisagée sur une parcelle jouxtant le site du CHB située 2, rue Valentin Haüy - 34500 Béziers ; et comprenant actuellement l'internat, le magasin général, le service des transports, le service des espaces verts, un stock et une chaufferie.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Haüy
34525 BEZIERS
Tél : 04 67 35 78 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 08/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/23 à 10h10