ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
SIRET 20006636300017
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ETUDE DE FAISABILITE ET D'OPPORTUNITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE EN HAUTE-ARIEGE
Référence Ferroutage
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ21
Description Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6)
Code CPV principal 79314000 - Étude de faisabilité
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Justificatifs candidature : conformes aux articles R.2143-1 à R. 2143-15 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global réglementaire de 30 jours, à compter de la date de réception des demandes de paiement par le maitre d'ouvrage selon modalités figurant au CCAP du présent marché, conformément aux articles R 2192-10 & R 2192-12 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (art R 2142-22).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Monsieur le Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation peut être téléchargé en accès libre à compter de la publication sur simple téléchargement sur la plateforme http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au présent RC.
Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie.
Les questions devront être transmises dans un délai maximum de 72 heures avant la date limite de remise des offres soit le : Mardi 28 Mars 2023 à 12h00
Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le juge nécessaire, engager une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés ; la liste des candidats invités à négocier sera dressée après analyse des offres ; les candidats évincés seront informés par courrier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège