AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08 SIRET 20006636300017
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | ETUDE DE FAISABILITE ET D'OPPORTUNITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE EN HAUTE-ARIEGE |
Référence | Ferroutage |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRJ21 |
Description | Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 - MAPA (art R.2123-1 à. R.2123-6) |
Code CPV principal | 79314000 - Étude de faisabilité |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Justificatifs candidature : conformes aux articles R.2143-1 à R. 2143-15 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global réglementaire de 30 jours, à compter de la date de réception des demandes de paiement par le maitre d'ouvrage selon modalités figurant au CCAP du présent marché, conformément aux articles R 2192-10 & R 2192-12 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (art R 2142-22). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur le Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation peut être téléchargé en accès libre à compter de la publication sur simple téléchargement sur la plateforme http://cc-hauteariege.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au présent RC. Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. Les questions devront être transmises dans un délai maximum de 72 heures avant la date limite de remise des offres soit le : Mardi 28 Mars 2023 à 12h00 Le pouvoir adjudicateur pourra, s'il le juge nécessaire, engager une phase de négociation avec les 3 candidats les mieux classés ; la liste des candidats invités à négocier sera dressée après analyse des offres ; les candidats évincés seront informés par courrier. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 07/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/23 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Ariège |