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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU
Direction des Routes et des Mobilités
65013 TARBES - Cedex 9
SIRET 22650001500012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS CONTROLES TECHNIQUES CONCERNANT LES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES, LES POIDS LOURDS AINSI QUE LES POIDS LOURDS TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES POUR LE PARC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal PARC ROUTIER DEPARTEMENTAL ZI BASTILLAC
65000 TARBES
Code CPV principal 71631200 - Services de contrôle technique automobile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VEHICULES LEGERS ET VEHICULES UTILITAIRES
Lieu d'exécution : PARC ROUTIER DEPARTEMENTAL
ZI BASTILLAC
65000 TARBES 		  71631200
N° 2 POIDS LOURDS ET POIDS LOURDS TRANSPORT MATIERES DANGEREUSES
Lieu d'exécution : PARC ROUTIER DEPARTEMENTAL
ZI BASTILLAC
65000 TARBES 		  71631200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Attestations d'assurance en cours de validité
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Une liste de fournitures similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires et moyens techniques et humains pour chacune des trois dernières années).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration apLes renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
propriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations (en points)
40 % : Critère environnemental jugé en fonction de la distance entre l'atelier du Parc Routier Départemental et le centre de contrôle technique du candidat (adresse précisée par le candidat dans le bordereau des prix) (en points)
10 % : Délai de rendez-vous précisé par le candidat dans le bordereau des prix (en points)
Renseignements
administratifs
Fermina VERDELET
Tél : 05 31 74 38 22

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/02/23 à 15h45 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 07/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/02/23
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