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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison des repas en liaison froide au collège Victor Hugo à Carmaux
Référence 20230009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Durée 12 mois
Description Fourniture et livraison des repas en liaison froide au collège Victor Hugo à Carmaux
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Attestation assurance responsabilité civile et professionnelle

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- certificats et numéro d'agrément pour l'exercice de la prestation de confection de repas, agrément des services sanitaires
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché court à compter d'une date fixée au 1er septembre 2023
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 € HT et un montant maximum annuel de 220 000 € HT
Précision: la valeur estimée à 600 000 € HT s'entend toutes reconductions comprises soit 4 ans.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 08/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/02/23 à 16h10
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