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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU TARN
M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental
Lices Georges Pompidou
81013 ALBI
Tél : 05 63 45 64 64
SIRET 22810001200019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accompagnement social lié au logement
Référence 20230016
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal département du Tarn
81000 Albi
Durée 48 mois
Description Accès au logement des jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance
Prévention des impayés de loyer
Code CPV principal 85320000 - Services sociaux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Accompagnement social lié au logement (ASLL) pour les jeunes de moins de 21 ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Lieu d'exécution : département du Tarn 		  85320000
N° 2 Lot n°2 - Accompagnement social lié au logement (ASLL) Maintien dans le logement
Lieu d'exécution : département du Tarn 		  85320000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
via le profil acheteur AWS à l'adresse suivante https://tarn.marches-publics.info/
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dispositifs prévus dans ce marché pourraient être éligibles au FSE +.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
Lot 1 = minimum annuel : 10 000 € HT / maximum annuel : 50 000 € HT
Lot 2 = minimum annuel : 20 000 € HT / maximum annuel : 110 000 € HT
Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée maximale de 4 ans.
  Envoi le 09/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/23 à 17h10
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