Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

22V0242AOO -CM/HL-RÉALISATION DU MAGAZINE D'INFORMATION MUNICIPAL : REPORTAGES HISTORIQUES ILLUSTRÉS, VERSION AUDIO PROFESSIONNEL, CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE.

Référence

22V0242AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Toulouse
31000 Toulouse

Description

Le présent accord-cadre porte sur l'édition du magazine municipal d'information. Ce média, dont la rédaction et la mise en page sont réalisées en interne à la Direction de la Communication, a pour vocation de rendre accessible à tous les toulousains les informations les concernant directement, qu'elles soient à caractère administratif, social, culturel, sportif, environnement ou d'intérêt général. Ce magazine mensuel comportera de 24 à 36 pages avec la possibilité d'éditer un supplément de 4 à 8 pages, pour un nombre de parution estimé entre 8 à 10 par an avec éventuellement 1 ou 2 numéros spéciaux ou hors-série en fonction de l'actualité toulousaine.
Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les ambitions de la 4ème ville de France.
À titre indicatif, la répartition estimatif annuel HT des commandes est la suivante :
- LOT 1: 50 000 euros;
- LOT 2: 13 000 euros;
- Lot 3: 6 300 euros.

Code CPV principal

72310000 - Services de traitement de données

Code CPV complémentaire

22120000 - Publications

32353000 - Enregistrements sonores

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Reportages historiques illustrés Description : Reportages historiques illustrés Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 61 000 euros HT.		22120000
N° 02	Version audio professionnel Description : Version audio professionnel Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 16 000 euros HT.		32353000
N° 03	Catalogue interactif et version HTML accessible pour la mise en ligne du magazine Description : Catalogue interactif et version HTML accessible pour la mise en ligne du magazine Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 8 000 euros HT.		72310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation;
du contrat;
Déclaration sur l'honneur que la solution proposée est conforme au RGAA.4 (Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations) pour le lot 3.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée sur la base du CRT et de la proposition graphique de l'interface de consultation
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/03/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Échantillons, maquettes ou prototypes:
Pour le lot 2 : Le candidat devra fournir un exemple de version audio professionnel d'un magazine institutionnel, au choix sous format CD ou MP3, ainsi que le magazine ayant servi à la version audio.
Pour le lot 1 uniquement : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 500,00 € Euros.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats se présentent dans les conditions
suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la
cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type E-IDAS reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les
marchés publics.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
À la fin de la durée totale de l'accord-cadre.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 14/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/23 à 13h10