Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	22M0555PN MS-LM - ACCORD CADRE MIXTE POUR L'ELABORATION D'UN PLAN GUIDE ET VOLET PROGRAMMATIQUE DU CADRE D'INTERVENTION SUR LE GRAND PARC DU TOUCH
Référence	22M0555PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Grand Parc du Touch 31000 TOULOUSE
Durée	48 mois
Description	L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum de 1 000 000€ HT et un montant estimé de 600 000€HT sur la période initiale permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour l'élaboration d'un plan guide et volet programmatique du cadre d'intervention sur le Grand Parc du Touch MISSION 1 - ELABORATION DU PLAN GUIDE ET VOLET PROGRAMMATIQUE DU CADRE D'INTERVENTION MISSION 2 DEFINITION DE LA STRATEGIE DE LA CONCERTATION MISSION 3 DEFINITION D'UNE STRATEGIE d'URBANISME TRANSITOIRE, TACTIQUE MISSION 4 DEFINITION DU PROJET DE MAILLAGE DOUX, DES PARCOURS URBAINS, SIMULATION DES TEMPS DE PARCOURS MISSION 5 ACTUALISATION SUIVI DU PLAN GUIDE MISSION 6 PRESTATION D'ETUDES ET DE CONSEILS
Code CPV principal	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour une période de 4 ans. La durée envisagée se justifie au regard de l'implantation et de la complexité des prestations.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement : 30 jours. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 150 heures pour la mission 1. Financement : Ressources propres de Toulouse Métropole

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement Technique (notamment outil de conception) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. A ce titre seront fournis les CV et les diplômes des membres de l'équipe ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir article 5.1.1 du règlement de la consultation
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des trois candidatures sont pondérés par ordre d'importance décroissant : - Pertinence des références présentées - Compétences et moyens - Lettre relative à la compréhension des enjeux (critère additionnel) Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra justifier des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants : - Paysagiste (mandataire) ; - Urbaniste ; - Ecologue (biodiversité et milieux naturels, évaluation environnementale, etc.) - Compétences en ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques (génie écologique, techniques de Solution Alternatives, sur le fonctionnement des cours d'eau) - Compétences en génie civil, Voiries Réseaux Divers (VRD) et Ouvrages d'Art ; - Compétences en mobilités ; - Compétences spécifique en médiation et concertation ; - Économiste Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, un même bureau d'étude et une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Au vu de la nature des prestations, le mandataire du groupement devra être un paysagiste. Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements.
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 16/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/23 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/02/23