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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché public d'exploitation des ouvrages hydrauliques du Département des Pyrénées-Orientales, barrages, Ossature de la Raho, Centrales |
| Référence | abc-2022-FCS-SBH-0326 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Lieu principal de prestation |
Département des Pyrénées-Orientales 66000 |
| Durée |
60 mois |
| Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. |
| Code CPV principal | 65410000 - Exploitation d'une centrale électrique |
| Code CPV complémentaire | 50324200 - Services de maintenance préventive |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71631460 - Services d'inspection des barrages | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/04/23 à 10h00 Lieu : PERPIGNAN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles au retrait initial du DCE : Les annexes du CCP seront communiquées aux opérateurs économiques qui en feront la demande, à réception de l'engagement de confidentialité dûment complété, daté et signé à l'adresse mail suivante: service.marches@cd66.fr. Cette demande de communication des annexes du CCP suite à la transmission de l'engagement de confidentialité devra également faire l'objet d'une demande écrite sur la plateforme AWS par l'intermédiaire de la fonctionnalité "POSER UNE QUESTION A L'ACHETEUR PUBLIC A PROPOS DE LA CONSULTATION" afin de permettre un retour sécurisé des pièces par le profil acheteur. Délai limite de demande de communication des annexes du CCP par les opérateurs économiques : 15 jours avant la DLRO. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2033 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 14/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/23 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/02/23 |
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