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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES GEOMETRIQUES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Référence	EZA-2022-ETU-SMOU-0357
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ15
Lieu principal de prestation	DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN
Durée	48 mois
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 45 000 € HT et un maximum de 930 000 € HT soit pour chaque titulaire un montant minimum de 15 000 € HT et un montant maximum de 310 000 € HT (3 attributaires). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché concerne différents types de missions relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières ou d'autres infrastructures départementales, mais aussi de conception géométrique des projets routiers et enfin de rédaction des dossiers réglementaires (au titre du Code de l'Environnement, du code de l'expropriation et du code de l'Urbanisme) nécessaires à l'obtention des autorisations pour réaliser les projets routiers étudiés ou d'autres infrastructures départementales.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres ou (selon le cas) : avec co-financements État / Région / EUROPE

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/03/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/03/23 à 10h00 Lieu : Perpignan Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le prestataire proposera une équipe de projet comprenant a minima un chef de projet présentant les compétences nécessaires pour effectuer la synthèse des productions et la rédaction des dossiers réglementaires, d'un spécialiste hydraulicien, d'un spécialiste en conception routière, d'un cartographe généraliste et d'un projeteur. Le bureau d'études désignera pour chaque étude le chef de projet. Il sera demandé une attention particulière au rendu cartographique. Les CV de chacune des personnes composant l'équipe projet seront présentés. Les références des personnes devront coïncider avec les missions demandées. La maîtrise d'ouvrage, en coordination avec le chef de projet, assurera la mise en place d'un planning pour chaque étude (durée des différentes phases, échelonnage dans le temps, points d'arrêt, mise en place des réunions, mise à jour du calendrier de l'opération). Il est prévu pour chaque étude différentes réunions entre le bureau d'études et le maître d'ouvrage au cours de la prestation : une réunion de démarrage au début de la prestation, une ou plusieurs réunions de travail au cours de la mission (ces réunions auront lieu dans les locaux du maître d'ouvrage à Perpignan, une des réunions pourra avoir lieu avec les services de la DDTM à Perpignan). Les comptes rendus de réunion seront réalisés par le prestataire.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2027
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 24/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/23 à 16h10