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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/03/23
Remise des candidatures

Au lieu de :
21/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
28/03/23 à 12h00 au plus tard.

II.2.5 Critères d'attribution

Au lieu de :
1-Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Lire :
1-Adéquation de la réponse au programme fonctionnel (dont rendement d'usage) et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux

III.1.10 Critères de sélection des participants

Après la mention :
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants : - architecture, - ingénierie du bâtiment tous corps d'état (avec des références en structure, fluides, électricité, voirie et réseaux divers, SSI, mise en service d'installations techniques), - accessibilité, - sécurité, - aménagement paysager, - acoustique, - démarche BIM et son management - OPC, - économie de la construction
Ajouter :
- Développement durable / STD

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23M0035COR-SA-NF-CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE ? CONSTRUCTION DE BUREAUX COMPLEMENTAIRES SUR LE SITE ATLANTA
Référence 23M0035COR-SA-NF
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Toulouse-Métropole a décidé de compléter la réalisation de bureaux déjà prévus en accompagnement du Techno-Centre situé boulevard d'Atlanta, par la réalisation d'un immeuble de bureaux complémentaires.
Cet équipement de 8 950 m² de surface de plancher comprendra :
- une zone d 'accueil,
- des bureaux,
- des salles de réunion ou de travail de différentes capacité,
- des espaces de co-working,
- des zones de convivialité, des tisaneries, une salle de pratique sportive,
- un data-center,
- une zone de stationnement vélo avec borne de recharge,
ainsi que tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement d'un tel immeuble.
Cet équipement, à l'instar du Techno-Centre, devra atteindre un très haut niveau de performance environnementale : BEPOS + et niveau carbone C1.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Compétences des candidats par spécialité (annexe 1)
Qualité des références pour chacun des membres (annexe 2 et visuels)
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)
La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous :
- la situation juridique de l'entreprise,
- les capacités économiques et financières
- les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation.
Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité
juridique à candidater, les candidats devront justifier des
compétences,références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du
DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de
consultation.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :
- architecture,
- ingénierie du bâtiment tous corps d'état (avec des références en structure, fluides, électricité, voirie et réseaux divers, SSI, mise en service d'installations techniques),
- accessibilité,
- sécurité,
- aménagement paysager,
- acoustique,
- démarche BIM et son management
- OPC,
- économie de la construction
Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires, dont une seule personne désignée comme responsable de cette compétence (dans l'annexe 1 « composition de l'équipe »). Chaque personne responsable d'un ou des domaines de compétences listés ci-dessus ne devra assumer qu'une seule de ces compétences, à l'exception de la mission « économiste » qui pourra être éventuellement cumulée.
Il est précisé que l'équipe peut être constituée d'un ou plusieurs bureaux d'études dans la mesure où chaque compétence est assurée par un responsable.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 60 000,00€. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant total des primes est plafonné à 240 000 €HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Voir article 8.1 du Règlement 1. 1. de consultation.
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel (dont sécurité d'usage) et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité de la réponse urbaine, architecturale, technique et environnementale
Compatibilité avec le planning projet et prise en compte des contraintes environnantes (chantier adjacent en cours)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 28/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une MISSION DE BASE sans étude d'exécution telle que définie par le livre IV du Code de la Commande Publique.
Les éléments de missions de base sont les suivants : ESQ(phase concours), APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Par ailleurs, il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre les éléments de missions complémentaires suivantes : SSI, DVD, EXE PARTIELLE, SIGNALETIQUE, OPC.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à
16.000.000,00 € HT (valeur décembre 2022) hors mobilier.
S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps:
- Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures.
- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations.
La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur plan d'achats socialement et écologiquement responsables, le SPASER (Schéma des achats socialement et écologiquement responsables).
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 1300H
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 17/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/23 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/02/23