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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'ASSISTANCE AUX DEVELOPPEMENTS SUR LE PROGICIEL DEVELOPPE EN INTERNE SOUS L'ENVIRONNEMENT 4D DU DSIANT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Référence	BBA2022TICDSI0364
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal	Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales 66000 PERPIGNAN
Durée	24 mois
Description	Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 5 000,00 € HT et maximum fixé à 180 000,00 € HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet des prestations de développement et d'assistance aux développements sur le progiciel développé en interne sous l'environnement 4D de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Aménagement Numérique du Territoire (DSIANT) du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. Ce progiciel permet la gestion de l'A.P.A. (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et de l'aide à domicile (Services ménagers). Cette prestation sera effectuée suivant un planning déterminé, avec une période de recette calculée en fonction du planning après la livraison. Cette période de recette sera égale à la moitié du délai planning. La consultation porte sur des développements de progiciels informatiques à partir de l'environnement de développement « 4D ».
Code CPV principal	72210000 - Services de programmation de progiciels
Code CPV complémentaire	72590000 - Services informatiques professionnels
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 23/03/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 20/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/02/23 à 11h10