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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

UN TOIT POUR TOUS
UN TOIT POUR TOUS
8 bis, avenue Georges Pompidou
CS 77199
30914 Nîmes - 2
SIRET 68020136500029
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Autre - ESH ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
DIAGNOSTICS
Référence 2023-11 DIAGNOSTICS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Description ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
DIAGNOSTICS
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Alès
Description : Secteur Alès
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. 		  71620000
N° 2 Secteur Nîmes Centre
Description : Secteur Nîmes Centre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. 		  71620000
N° 3 Secteur Nîmes Sud
Description : Secteur Nîmes Sud
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. 		  71620000
N° 4 Secteur Montpellier
Description : Secteur Montpellier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. 		  71620000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
VOIR RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
VOIR RC

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/23 à 14h00
Lieu : NIMES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6, rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
  Envoi le 17/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/02/23 à 14h10
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