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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Extension et réhabilitation de la cinémathèque de Balma - Mission de maîtrise d'oeuvre
Référence 23CD310048
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description Le projet consiste à créer, sur le site de Balma, une extension au bâtiment qui permettra :
- d'accueillir les collections aujourd'hui entreposées au VERNET (à l'exception des doublons et de certains appareils qui devraient y rester),
- d'augmenter la capacité de conservation pour accueillir les collections entrantes jusqu'à un horizon de 20 ans.
En second lieu, il s'agit de profiter de cette opération pour réaliser les espaces qui font défaut et en améliorer le fonctionnement.
Une surface utile d'environ 1 900 m² est demandée. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2,4 M€ HT
Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R2431-4 du CCP. Cette mission sera complétée par les éléments suivants :
- Diagnostic (DIAG)
- Devis quantitatifs détaillés (DQD);
- Mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI);
- Environnement (STD, E+C-; FLJ);
- Synthèse BIM et Maquette de gestion et exploitation
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
- Qualité et adéquation des références présentées avec l'objet du concours de type archive, bibliothèque, bâtiment de conservation et musée d'ampleur équivalente
- Adéquation des compétences de chaque membre de l'équipe au regard du projet et jugée sur la base des informations communiqués dans la lettre de candidature et les annexes
- Pertinence de la composition et de l'organisation d'équipe, répartition des tâches en conception et en réalisation (illustrés par organigrammes nominatifs), capacité à travailler ensemble (références communes par exemple)
Ces critères seront appréciés sur la base d'un dossier de candidature produit par les candidats qui devra comporter les pièces suivantes :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
- Fiche de candidature spécifique à l'opération, dûment complétée et renseignée, conforme au modèle fourni par le maître d'ouvrage, faisant état des références similaires à l'objet de la consultation ou significatives dans la limite de 10 pour l'équipe et ses annexes :
- Annexe 1 (présente à la suite de la fiche de candidature) comportant les 4 références architecturales les plus représentatives de l'équipe de maîtrise d'oeuvre parmi celles listées dans la fiche de candidature
- Annexe 2 comportant les références des membres non architectes de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans la limite de 5 par prestataire
- Annexe 3 reprenant la liste des membres du groupement
- Dossier d'oeuvres comportant un ensemble de documents photographiques et éventuellement graphiques illustrant les références données sur la fiche de candidature
- Présentation des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre affectés au projet, en précisant les interlocuteurs, leurs spécialités et leurs CV
Enfin, nous vous rappelons que seul le mandataire du groupement est habilité à déposer le dossier de candidature dématérialisé sur la plateforme AWS.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Une maquette est également exigée dans les conditions du règlement de la consultation.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le montant des primes des équipes admises à concourir est fixé à 13 000 euros HT pour l'esquisse et 3 000 euros HT pour la maquette.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Voir Règlement de concours
Critères d'évaluation des projets - Respect du programme fonctionnel
- Respect du programme technique
- Qualité architecturale et insertion dans le site
- Coût - Respect de l'enveloppe financière
- Respect du planning
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 20/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/23 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne