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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN SIRET 20006635500013
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| Sète agglopôle Méditerranée Sète agglopôle Méditerranée 4 Avenue d'Aigues BP 600 34110 FRONTIGNAN Société Publique Locale d'exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains 1 rue du mont St Clair 34540 BALARUC LES BAINS Mairie de Balaruc les bains Ville de Balaruc les bains Avenue de Montpellier 34540 BALARUC LES BAINS Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Commune de Balaruc-Le-Vieux Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie null 34540 BALARUC-LE-VIEUX Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république 34140 BOUZIGUES Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE 220 Avenue du Maréchal Juin 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de GIGEAN Ville de Gigean 1 Rue Hôtel de ville 34770 GIGEAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de LOUPIAN Mairie de L0UPIAN Place Charles de Gaulle 34140 LOUPIAN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Ville de Marseillan Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Mairie de MIREVAL MIREVAL 7 Place louis Aragon 34110 MIREVAL Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Mairie de MONTBAZIN Mairie de MONTBAZIN Place de la Mairie 34560 MONTBAZIN Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Office de tourisme intercommunal Archipel de Thau Méditerranée 60 Gd Rue Mario Roustan 34200 SETE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 Ville de Poussan Mairie de POUSSAN Avenue Général de Gaulle 34560 POUSSAN Mairie de Sète Ville de Sète Rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Mairie de Villeveyrac Mairie de VILLEVEYRAC 4 Route de Poussan 34560 VILLEVEYRAC Mairie de Mèze Mairie de MEZE Place Aristide Briand 34140 MEZE Tél : 04 67 46 47 41 - Fax : 04 67 46 47 65 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de carburants par cartes accréditives et en vrac pour le groupement de commandes de Sète agglopôle Méditerranée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 23AC008/AD | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
- Pour les lots 1 à 7 : une cartographie des zones géographiques est données en annexe du CCTP.- Pour les lots 8 et 9 : les lieux de livraison sont indiqués à l'article 4.3 du CCTP 34110 Frontignan |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture et la livraison de carburants en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique des achats. Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un Groupement de commandes. Les collectivités adhérentes au marché du Groupement de commandes sont les Communes de Balaruc les Bains, Balaruc le Vieux, Bouzigues, CCAS de Sète, Gigean, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Office de Tourisme de Sète, Poussan, Sète, Villeveyrac, Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc et Sète agglopôle méditerranée. |
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| Code CPV principal | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 10 426 400,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le bon de commandes. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement . Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique, de la ville de Sète, du CCAS de Sète et de l'office de tourisme intercommunal Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations Lot n° 02 : Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Balaruc les Bains et de Balaruc le vieux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations Lot n° 03 : Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Villeveyrac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations Lot n° 04 : Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Gigean et de Montbazin Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations Lot n° 05 : Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique des communes de Bouzigues et de Loupian Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations Lot n° 06 : Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de la commune de Mireval Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations Lot n° 07 : Fourniture de carburants routiers en station-service par cartes accréditives pour la zone géographique de Sète agglopôle méditerranée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations Lot n° 08 : Fourniture et livraison de carburants en vrac Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations Lot n° 09 : Fourniture et livraison de carburant alkylate Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix des prestations |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/03/23 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire marché public du contrat est Audrey DAVID (04 67 46 47 19). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2027. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 17/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/23 à 18h10 |
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