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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23M0028AOO - AC/HL -Copropriétés en difficulté - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Diagnostics express et préconisations.
Référence 23M0028AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toutes les copropriétés potentiellement concernées par cette mission sont situées sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole 
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :
Etape 1 - Diagnostic:
Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.
Etape 2 - Proposition de solutions ou préconisations:
- Si la propriété est durablement redressable, préconisations détaillées
des conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,
précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.
- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,
transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilités
de relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détailler
les solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 45 000,00 HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
la valeur estimée est de 40 000,00 € HT par an.
Code CPV principal 79411000 - Services de conseil en gestion générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des Prix Unitaires.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires
DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit
sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission
des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil
d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date
et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par
le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être
doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur
support physique électronique ou sur support papier.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le
règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont
précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du
pli sur le profil d'acheteur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises
ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature
électronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type eIDAS, reconnu dans les
marchés publics.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/23 à 16h10