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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPCC PONT DU GARD
M. Sébastien ARNAUX - Directeur Général
La Bégude
400, route du Pont du Gard
30210 VERS PONT DU GARD
Tél : 04 66 37 50 99 - Fax : 04 66 37 51 52
SIRET 44827984400014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de services pour le renouvellement de la solution de finance de l'EPCC Pont du Gard
Référence 2023 064 00
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal EPCC Pont du Gard - 400, Route du Pont du Gard
30210 Vers
Durée 24 mois
Description Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 89000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
toutes personnes dûment habilitées par l'acheteur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire de la candidature
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, dans l'hypothèse où le signataire ne figure pas dans le Kbis fourni
Extrait Kbis (moins de 3 mois)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations. Ce critère sera jugé notamment au regard de la DPGF et du DQE
35 % : Adéquation de la méthodologie décrivant les prestations détaillées, avec les besoins de l'EPCC phase par phase.
15 % : Délais et Planning prévisionnel
10 % : Références pour des prestations similaires, références de l'équipe
Renseignements
administratifs
via le profil acheteur de l'EPCC Pont du Gard


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/02/23