Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

22V0295AOO - JE/HL - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE DE LA VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2023 A 2027.

Référence

22V0295AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Direction de la Cuisine Centrale - 1 Rue Paulin Talabot
31000 TOULOUSE

Description

Les prestations sont réparties en 2 lots:
1- Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses et imprimantes;
2- Maintenance préventive et curative du matériel de cuisson, de préparation et de lavage.
Le montant maximum contractuel pour chacun des lots est défini de la façon suivante :
- Lot 1 : 95 550€ H.T. de montant maximum pour la période initiale (sans reconduction);
- Lot 2 : 71 500€ H.T. pour la période initiale, le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Pour les deux lots, la classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
50324200-4 Services de maintenance préventive;
50000000-5 Services de réparation et d'entretien.

Code CPV principal

50324200 - Services de maintenance préventive

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses et imprimantes Description : Maintenance préventive et curative des thermoscelleuses et imprimantes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Concernant le lot 2 exclusivement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé à : 73 500€ H.T. pour la période initiale (non reconductible). la durée est fixée à 16 mois à compter du 16/05/2023 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est ultérieure.		50324200
N° 02	Maintenance préventive et curative du matériel de cuisson, de préparation et de lavage Description : Maintenance préventive et curative du matériel de cuisson, de préparation et de lavage Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Concernant le lot 2 exclusivement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Informations complémentaires : Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé à : 55 000€ H.T. pour la période initiale (montant identique pour les trois périodes de reconduction). La durée de la période initiale est de 1 an à compter du 16/05/2023, ou de la notification si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois.		50324200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE: L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eIDAS reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/23 à 16h10