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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Louis ALIOT- Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01 SIRET 20002718300017
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Acquisition d'équipements de protection de corps et de vêtements de travail des agents de la communauté urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. |
| Référence | 2026045 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ15 |
| Durée |
à compter du 05/10/26 Jusqu'au 31/12/28 |
| Description | La présente consultation concerne la fourniture, la personnalisation et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail neufs, conformes aux normes européennes d'hygiène et de sécurité pour les agents de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 € HT et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord cadre est conclu à compter du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2028. |
| Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent accord cadre seront imputées au Budget Principal et budgets Annexes de PMMCU. Modalité de paiement: Mandat administratif. Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement. Il est à noter que le titulaire du présent contrat doit prévoir qu'au moins 20% des EPI fournis soient issus du réemploi, de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Développement durable |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/26 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine(PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat devra obligatoirement fournir des échantillons conformément aux stipulations des articles 5.2 et 5.3 du règlement de consultation. Il est à noter qu'en l'absence d'échantillons , l'offre du candidat sera rejetée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 24/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/26 à 17h10 |
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