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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LATTES
Monsieur le Maire
1 avenue de Montpellier
34973 Lattes
SIRET 21340129200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 45 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES
Référence 23FO05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Commune de Lattes
34970 Lattes
Durée 45 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre commence à compter de la date notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 22 000 € HT.
Code CPV principal 22111000 - Livres scolaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Offres Remise des offres le 30/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 02/03/23 à la publication