|
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville Avenue de Montpellier BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS SIRET 21340023700011
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-extension du spa thermal O'Balia |
| Référence | 2023002 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Description | Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les compétences attendues sont détaillées à l'article 6 du règlement de concours-phase candidature. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Critères de sélection des candidatures : |
|
|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
|
| Récompenses et jury | |
|
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Prime de 100 000,00 €. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. |
|
|
Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant de la prime sera réparti entre les co-traitants selon la proposition remise dans le Dossier Administratif. Cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. |
|
|
Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
|
| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
|
|
| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critères suivants : Qualité architecturale et fonctionnelle : - organisation fonctionnelle et qualité architecturale des espaces, - insertion dans le site et le secteur d'implantation, Qualité technique et environnementale : - qualité environnementale au regard du profil environnemental du projet, - pertinence des choix techniques, - prise en compte de l'exploitation/maintenance. Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance |
| Documents |
|
| Candidatures |
Remise des candidatures le
12/04/23 à 13h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 22/05/23 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Mission globale de maîtrise d'oeuvre telle que définie à l'article L2431-1 du Code de la commande publique (CCP) qui introduit une dérogation au principe d'allotissement des articles L2113-1 et L2113-10 du CCP. En cas de groupement, conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique et compte-tenu de la nature de l'opération et de ses enjeux spécifiques, après l'attribution du marché, le Pouvoir Adjudicateur exigera que le groupement d'opérateurs économique titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint avec, comme mandataire solidaire, l'architecte principal du groupement. Une visite sur site est obligatoire pour les candidats retenus pour présenter une offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de concours-phase offre. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
|
Envoi le 27/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/23 à 17h10 |
|
