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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE 31040 TOULOUSE Cedex 6 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 22MC0539AOO - AC-HZ - DÉTECTION ET GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX ENTERRÉS - ANNÉES 2023 À 2027 |
| Référence | 22MC0539AOO-AC-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
à compter du 01/07/23 Jusqu'au 30/06/24 |
| Description | L'objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (X, Y, Z) des ouvrages existant dans le sous-sol. La réalisation des missions devra être conforme à la norme NF S70-003 ou équivalent. - Partie 2 : Techniques de détection sans fouille - Partie 3 : Géoréférencement des ouvrages Les prestations de détection couvrent les domaines suivants : - Investigations complémentaires - Géoréférencement - Mesures de localisation d'un ou plusieurs réseaux - Marquage / piquetage |
| Code CPV principal | 71352000 - Services de levés souterrains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 620 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30/06/2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 30/06/2027. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 1) Ressources propres Toulouse Métropole 2) Ressources propres Ville de Toulouse |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/23 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Consultation lancée par un groupement de commandes. Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 700 000 € H.T. pour la période initiale concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 200 000 € H.T. pour la période initiale concernant la commune de Toulouse. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/23 à 15h10 |
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