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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 22M0566AOO - RECENSEMENT ET ÉTUDE DU POTENTIEL D'ÉCRÊTEMENT DES CRUES DES OUVRAGES DE PROTECTION EXISTANTS SUR LE PÉRIMÈTRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE |
| Référence | 22M0566AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse |
| Durée |
15 mois |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le recensement des aménagements hydrauliques tels que les ouvrages écrêteurs sur le territoire de Toulouse Métropole et l'étude de leur potentiel d'écrêtement dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI d'intention) de l'agglomération toulousaine. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/04/23 à 14h00 Lieu : toulouse |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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TRANSMISSION OFFRE : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le pouvoir adjudicateur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. VISITE : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : En cas de question, contacter Damien SALGUES damien.salgues@toulouse-metreopole.fr. Cette visite ne peut avoir lieu les week-ends et jours fériés. En cas de demande rapprochée de plusieurs candidats, la visite pourra être commune. En outre, aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur lors de l'exécution du marché. Il est de surcroît établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture de la prestation sont réputés connus du candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix des prestations après passation du marché. SOUS-CRITERE : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 01/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/23 à 10h10 |
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