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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
23M0010COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE Réhabilitation et reconversion du Hall 3 de l'Ile du Ramier |
| Référence | 23M0010COR |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Description | Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le plan-guide de réaménagement de l'île du Ramier, approuvé par délibération du Conseil de Métropole du 13 décembre 2018, a acté la conservation de certains bâtiments de l'ancien parc des expositions, dont le Hall 3. Cette vaste halle en béton, d'une architecture emblématique des années 50, sera réhabilitée et transformée afin d'accueillir une cité des sports et des cultures urbaines, dans le cadre d'une délégation de service public. Le projet prévoit, pour la part d'investissement portée par Toulouse Métropole, la réalisation de l'ensemble des travaux de mise en valeur architecturale, de rénovation complète du bâti, de prise en compte des contraintes de sécurité (ERP et PPRi) et de haute qualité environnementale, ainsi que la possibilité de réaliser des travaux de second oeuvre et d'aménagement intérieur. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des Architectes. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 35 000,00 euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le montant total des primes est plafonné à 140 000 euros HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critères suivants : Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine Qualité de la réponse environnementale(limitation consommation énergie, traitement surchauffe estivale,…) |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
31/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Règlement de consultation. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera constitué ainsi : - Une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études (tranche ferme et optionnelle) jusqu'à la phase Esquisse (ESQ). Cette tranche ferme se poursuivra de l'élément de mission Avant-Projet Sommaire (APS) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (AOR) sur les travaux de mise en valeur architecturale, de rénovation complète du bâti, de prise en compte des contraintes de sécurité (ERP et PPRi) et de haute qualité environnementale (6 000 000 € HT de travaux). - Une tranche optionnelle comprenant la poursuite des études après ESQ et la réalisation des travaux de second oeuvre et d'aménagement intérieur (2 000 000 € HT de travaux) Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 8 000 000 euros HT (valeur janvier 2023). La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera une MISSION DE BASE sans étude d'exécution telle que définie par le livre IV du Code de la Commande Publique. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base : Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Ssi, Exe partielle, Bim manager, Synthèse. Conformément à l'article 9.2 du présent document, les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle. Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les délais concernant les documents d'études sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 12 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 300 heures sur la tranche ferme. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 28/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/02/23 à 15h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/03/23 |
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