|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Risques prévoyance et santé - CONVENTION DE PARTICIPATION Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 |
|||||||||||||||
| Référence | 23CD310071 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Autres | |||||||||||||||
| Durée |
84 mois |
|||||||||||||||
| Description | Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Une convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur, de bénéficier de garanties d'assurance prévoyance. Et une convention de participation et son contrat collectif d'assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de l'employeur, de bénéficier d'assurance santé. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé |
|||||||||||||||
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
|||||||||||||||
| Options |
Oui Pour le lot 1 uniquement : Pour les niveaux de cotisation, l'expression des besoins porte sur les garanties indiquées aux conditions particulières (document du DCE) qui sont : - A adhésion obligatoire et facultative, - La reprise du passé connu, souscrite ou non par l'Employeur en complément lors de la conclusion du contrat d'assurance, sous forme d'option à adhésion obligatoire. |
|||||||||||||||
| Reconductions | Oui | |||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par l'employeur public aux agents adhérents |
|||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance. |
||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
|||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/04/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/04/23 à 09h00 |
|||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info |
||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|||||||||||||||
|
Envoi le 06/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
||||||||||||||||
