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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Accompagnement des élèves dans le cadre des déplacements liés au plan d?amélioration de la mixité sociale dans les collèges | ||||||||
| Référence | 23CD310058 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne exclusivement le lot 4. Les autres lots font l'objet d'une consultation séparée en appel d'offres ouvert. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes | ||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/03/23 à 16h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 28/02/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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