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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 22V0238AOO -AC-Acquisition de chaises et tables logotisées destinées aux diverses manifestations organisées ou aidées par la Mairie de Toulouse Années 2023 à 2027
Référence 22V0238AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Ville de Toulouse
31000 Toulouse
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne l'acquisition de chaises et tables logotisées destinées aux diverses manifestations organisées ou aidées par la Mairie de Toulouse.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Acquisition de chaises logotisées
Description : Acquisition de chaises logotisées

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre part à compter de la notification jusqu'au 24/06/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 104 650,00€ HT
69 800 39110000
N° 02 Acquisition de tables logotisées
Description : Acquisition de tables logotisées

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord cadre part à compter de la notification jusqu'au 24/06/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum annuel: 82 300,00€ HT
54 900 39121000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation (article 5.1)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Qualité de service et de la relation client
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/04/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ECHANTILLONS (article 5.2 du règlement de consultation): Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
- pour le lot 1 «acquisition de chaises logotisées» : devra être fourni en échantillon une chaise logotisée permettant à la Cellule Logistique du Domaine Entretien et Ateliers (ou du Pôle Evènementiel lorsque la Cellule Logistique y aura été transféré) d'effectuer des tests sur la résistance et pérennité du logo et une série de 6 chaises afin d'apprécier la légèreté, la solidité, les facilités de manutention et le gain de place constaté lorsque les chaises sont empilées.
Les candidats proposeront sur support numérique ou support papier, des explications portant sur les étapes du marquage en mettant en avant son caractère pérenne.
- pour le lot 2 «acquisition de tables logotisées» : devra être fourni en échantillon une table permettant d'en apprécier la légèreté et la solidité et une table logotisée permettant à la Cellule Logistique du DEA (ou du Pôle Evènementiel lorsque la Cellule Logistique y aura été transféré) d'effectuer des tests sur la résistance et la durabilité du logo.
Les échantillons devront parvenir au DEA avant la date limite fixée pour la remise des offres à l'adresse suivante :Domaine Entretien et Ateliers, Cellule Logistique, 4 rue Labrousse-31100 Toulouse.La livraison des échantillons pourra se faire de 7h00 à 14h30 du lundi au vendredi (05.31.22.92.93).
DEVELOPPEMENT DURABLE (article 2.4 du règlement de consultation): Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
TRANSMISSION ELECTRONIQUE: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (références : 22V0238AOO)
RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5; Contact:Hana ZAREVUCKA; Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.


Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/23 à 15h10