ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 22M0565PA - Requalification du chemin de la Violette - L'Union - SCB/OH
Référence 22M0565PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de l'Union
31240 L'union
Durée 10 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux, objet du présent marché concernent les travaux de requalification du chemin de la Violette sur la commune de L'Union (31).
Le marché comprend :
- L'élargissement de l'emprise du chemin de la Violette pour réalisation d'une piste cyclable et d'un trottoir de part et d'autre de la voirie,
- La réalisation de 3 arrêts de bus sur le chemin de la Violette,
- La reprise de l'assainissement du chemin de la Violette,
- La réalisation des réseaux de signalisation lumineuse tricolore,
- La fourniture et pose du mobilier urbain, signalisation de chantier et définitive.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45233140 - Travaux routiers
  45233290 - Installation de panneaux de signalisation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat
FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain
FNTP 2332 : Couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
FNTP 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes
FNTP 341 : Assises de chaussées
FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 3432 : Revêtements en béton coulé en place - Bétons sans circulation motorisée
FNTP 3433 : Revêtements en béton coulé en place - Bétons décoratifs
FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
FNTP 5144 : Profondeur de tranchée inf. ou égal à 3,50m hors nappe phréatique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
https://toulouse-metropole.marches-publics.info


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une
copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est
pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 22M0565PA). Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 0892-14-00-04.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion minimales est de 1200 HEURES.
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/03/23 à 16h10