ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole
6 RUE RENE LEDUC
BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
31040 TOULOUSE Cedex 6

AVIS RECTIFICATIF DU 09/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
03/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/04/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 03/04/2023 à 14h00
Lire :
Date: 17/04/2023 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22MC0493AOO - DG/HL - BÂTIMENTS MODULAIRES location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole - ANNÉES 2023 A 2027.
Référence 22MC0493AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Toulouse et territoire de Toulouse Métropole et Centres de Vacances situés en dehors de l'agglomération Toulousaine.
31000 TOULOUSE
Description La présente consultation concerne :
22MC0493AOO - BÂTIMENTS MODULAIRES location et maintenance pour la ville de Toulouse et Toulouse Métropole - ANNÉES 2023 A 2027.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an en ce qui concerne les lots 3 4 5 6 et 7. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans en ce qui concerne les lots 1 et 2.
Code CPV principal 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 LOCATIONS DE BÂTIMENTS MODULAIRES POUR L'ÉDUCATION, et LA PETITE ENFANCE
Description : LOCATIONS DE BÂTIMENTS MODULAIRES POUR L'ÉDUCATION, et LA PETITE ENFANCE

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En ce qui concerne les lots 3 4 5 6 et 7: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Estimations HT de la dépense annuelle:
- TOULOUSE METROPOLE (TM) : 11 334 €;
- Commune de TOULOUSE (VT) : 1 320 000 €.
Montants maximums annuels HT des prestations:
- TM : 34 000 €;
- VT : 4 000 000 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois. La durée de la période de reconduction est de 2 ans.
   44211100
N° 02 LOCATIONS DE BÂTIMENTS MODULAIRES POUR BESOINS DIVERS AUTRES QUE L'ÉDUCATION, LA PETITE ENFANCE, LES BASES DE LOISIRS ET LES PRESTATIONS APPLICABLES AU PARC DONT LES COLLECTIVITÉS SONT PROPRIÉTAIRES
Description : LOCATIONS DE BÂTIMENTS MODULAIRES POUR BESOINS DIVERS AUTRES QUE L'ÉDUCATION, LA PETITE ENFANCE, LES BASES DE LOISIRS ET LES PRESTATIONS APPLICABLES AU PARC DONT LES COLLECTIVITÉS SONT PROPRIÉTAIRES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En ce qui concerne les lots 3 4 5 6 et 7: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Estimations HT de la dépense annuelle:
- TOULOUSE METROPOLE (TM) : 660 000 €;
- Commune de TOULOUSE (VT) : 660 000 €.
Montants maximums annuels HT des prestations:
- TM : 2 000 000 €;
- VT : 2 000 000 €.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. 		  44211100
N° 03 LOCATIONS DE WC CHIMIQUES
Description : LOCATIONS DE WC CHIMIQUES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En ce qui concerne les lots 3 4 5 6 et 7: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Les estimations HT de la dépense annuelle sont de :
- TOULOUSE METROPOLE : 23 334 €;
- Commune de TOULOUSE : 56 000 €.
Les montants maximums HT des prestations pour la période initiale :
- TOULOUSE METROPOLE : 35 000 €;
- Commune de TOULOUSE : 84 000 €.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  24955000
N° 04 LOCATIONS ET ACHATS DE CONTENEURS
Description : LOCATIONS ET ACHATS DE CONTENEURS

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En ce qui concerne les lots 3 4 5 6 et 7: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Les estimations HT de la dépense annuelle sont de :
- TOULOUSE METROPOLE : 36 667 €;
- Commune de TOULOUSE : 93 334 €.
Les montants maximums HT des prestations pour la période initiale :
- TOULOUSE METROPOLE : 55 000 €;
- Commune de TOULOUSE : 140 000 €.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  44211100
N° 05 ACHAT DE BÂTIMENTS PRÉFABRIQUÉS
Description : ACHAT DE BÂTIMENTS PRÉFABRIQUÉS

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En ce qui concerne les lots 3 4 5 6 et 7: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Les estimations HT de la dépense annuelle sont de :
- TOULOUSE METROPOLE : 373 334 €;
- Commune de TOULOUSE : 3 733 334 €.
Les montants maximums HT des prestations pour la période initiale :
- TOULOUSE METROPOLE : 560 000 €;
- Commune de TOULOUSE : 5 600 000 €.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  44211100
N° 06 LOCATION MONTAGE ENTRETIEN ET DEMONTAGE DE CELLULES SANITAIRES AUTONOMES
Description : LOCATION MONTAGE ENTRETIEN ET DEMONTAGE DE CELLULES SANITAIRES AUTONOMES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En ce qui concerne les lots 3 4 5 6 et 7: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Les estimations sont d'ordre quantitatif et apparaissent ainsi dans le CCTP. Une part minime d'aléa est en revanche à prendre en compte.
Les montants maximums HT des prestations pour la période initiale :
- TOULOUSE METROPOLE : 750 €;
- Commune de TOULOUSE : 21 000 €.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  24955000
N° 07 LOCATION MONTAGE NETTOYAGE DEMONTAGE DE CELLULES SANITAIRES RACCORDEES
Description : LOCATION MONTAGE NETTOYAGE DEMONTAGE DE CELLULES SANITAIRES RACCORDEES

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
En ce qui concerne les lots 3 4 5 6 et 7: L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Les estimations sont d'ordre quantitatif et apparaissent ainsi dans le CCTP. Une part minime d'aléa est en revanche à prendre en compte.
Les montants maximums HT des prestations pour la période initiale :
- TOULOUSE METROPOLE : 9 750 €;
- Commune de TOULOUSE : 162 000 €.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. 		  44411000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP.
Nombre d'heures d'insertion :
LOT 1 : 100 HEURES/AN;
LOT 2 : 100 HEURES/AN;
LOT 5 : 150 HEURES/AN.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la Mairie de Toulouse et ressources propres de Toulouse Métropole.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
TRANSMISSION DES PLIS: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eIDAS reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la durée totale du présent contrat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/23 à 18h10
Logo