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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de berlines, microfourgons et fourgons à moteur thermique ou électrique
Référence 22CD310299
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison Haute-Garonne
31000 Toulouse
Description Acquisition de berlines, microfourgons et fourgons à moteur thermique ou électrique
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Berline thermique
Description : Berline thermique
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34111200
N° 02 Berline électrique
Description : Berline électrique
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34111200
N° 03 Microfourgon thermique
Description : Microfourgon thermique
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 04 Microfourgon électrique
Description : Microfourgon électrique
Durée du marché : 26 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 05 Fourgon thermique
Description : Fourgon thermique
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34136200
N° 06 Fourgon électrique
Description : Fourgon électrique
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34136200
N° 07 Fourgon 4*4
Description : Fourgon 4*4
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34136200
N° 08 SUV 4*4
Description : SUV 4*4
Durée du marché : 38 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/04/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne
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