| Objet |
Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap
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| Référence |
2023008 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ28 |
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Lieu principal de prestation
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82000 MONTAUBAN
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| Description |
La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap.
Le transport concerne les élèves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne.
Chaque circuit de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marché subséquents de transport.
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| Code CPV principal |
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
n°1 Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban
Description : Transport des élèves vers les établissements situés à Montauban
Sans montant minimum / Montant maximum 600 000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires : Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :
Nombre minimum de titulaires : 5
Nombre maximum de titulaires : 10
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60130000
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| N° 2 |
n°2 Transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)
Description : Transport des élèves vers les établissements situés dans le Département (hors Montauban)
Sans montant minimum / Montant maximum 1 500 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires : Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :
Nombre minimum de titulaires : 5
Nombre maximum de titulaires : 10
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60130000
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| N° 3 |
n°3 Transport des élèves vers les établissements situés hors département
Description : Transport des élèves vers les établissements situés hors département
Sans montant minimum / Montant maximum 120 000 €HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires : Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :
Nombre minimum de titulaires : 5
Nombre maximum de titulaires : 10
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60130000
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| N° 4 |
n°4 Transport des élèves en véhicule PMR
Description : Transport des élèves en véhicule PMR
Sans montant minimum / Montant maximum 110 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires : Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) :
Nombre minimum de titulaires : 1
Nombre maximum de titulaires : 5
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60130000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Preuve de l'inscription au registre des transporteurs
- Preuve d'assurance RC et assurance flotte automobile
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
06/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/04/23 à 12h15
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue des périodes de reconduction le cas échéant.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 06/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
06/03/23 à 11h10
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