ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE AIGUES-VIVES
M. Jacky REY - Maire
108 Grand Rue
30670 AIGUES-VIVES
Tél : 04 66 35 33 63
SIRET 21300004500012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien du terrain de sport engazonné de la commune d'Aigues-Vives.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal chemin du Poujolas
30670 Aigues-Vives
Description Le marché concerne l'entretien annuel du stade Poujolas.
Ponctuellement, il pourra également être demandé au titulaire de procéder au nettoyage et au décompactage de l'aire multisport en gazon synthétique.
Lieu d'exécution : chemin du Poujolas à Aigues-Vives.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : KBis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).
Déclaration sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Agréments.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Nicolas MONBEL
Tél : 04 66 35 33 63

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/03/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/05/2023.
Montant maximum annuel HT : 26000€
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

  Envoi le 06/03/23 à la publication