Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Culture Tourisme et Patrimoine
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 40 44 - Fax : 05 62 67 43 10
SIRET 22320001500012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet

Référence

PA23TXPONCTBAISE

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

Département du Gers
32000

Durée

12 mois

Description

Travaux ponctuels sur la rivière, ports, canaux et écluses de la Baïse navigable gersoise, (3 lots séparés) - du port de Valence-sur-Baïse jusqu'à la limite nord du Département en direction du Lot et Garonne (22 km).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bon de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune.
Les variantes sont interdites
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

Code CPV principal

45247120 - Voies navigables, excepté canaux

Code CPV complémentaire

45246200 - Travaux de protection des berges

Forme

Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Travaux effectués à partir de la berge - partie navigable uniquement - (par Pelle mécanique avec bras hydraulique normal et/ou long (à minima de 17ml), tracteur forestier) Description : Montant maximum annuel : 100 000 € HT Lieu d'exécution: Département du Gers	40 000
N° 2	Travaux effectués à partir du lit de la rivière - partie navigable uniquement - (par barge) Description : Montant maximum annuel : 100 000 € HT Lieu d'exécution: Département du Gers	50 000
N° 3	Extraction d'algues/plantes aquatiques -Travaux de faucardage effectués à partir du lit de la rivière Description : Montant maximum annuel : 40 000 € HT Lieu d'exécution: Département du Gers	10 000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC 1 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'intervention

Renseignements

administratifs
http://marches.gers.fr

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres

Remise des offres le 11/04/23 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les critères de sélection des offres figurant ci-dessus concernent les lots 1 et 2.
Pour le lot 3, les critères de sélection des offres sont les suivants :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40%
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 13/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers