Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture d'équipements sportifs dans les collèges

Référence

2023029

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ28

Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la pose d'équipement sportifs dans les collèges du Département. Elle comprend également les prestations de livraison, installation, dépose et évacuation, étude d'implantation et attestation de conformité.

Code CPV principal

37400000 - Articles et équipements de sport

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 : équipements sports athlétiques Description : Montant mini : sans Montant maxi : 20 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 2	Lot n°2 : équipements gymniques et artistiques Description : Montant mini : sans Montant maxi : 100 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 3	Lot n°3 : renforcement musculaire Description : Montant mini : sans Montant maxi : 10 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 4	Lot n°4 : sports de raquette Description : Montant mini : sans Montant maxi : 80 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 5	Lot n°5 : basket-ball Description : Montant mini : sans Montant maxi : 100 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 6	Lot n°6 : hand-ball Description : Montant mini : sans Montant maxi : 80 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000
N° 7	Lot n°7 : volley-ball Description : Montant mini : sans Montant maxi : 40 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		37400000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/23 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la durée d'exécution de l'accord cadre

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/03/23 à 17h28