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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 23V0031COR MS-SG - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET REHABILITATION DE LA MATERNELLE DU GROUPE SCOLAIRE CHATEAU D'ANCELY
Référence 23V0031COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
Description Concours restreint sur esquisse.
Afin de répondre aux besoins démographiques, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur la maternelle du groupe scolaire Château d'Ancely.
L'opération envisagée vise à la fois à :
- restructurer/réhabiliter le bâti existant et à sa réorganisation et mise a niveau fonctionnelle et d'usage pour mettre les bâtiments en conformité avec les normes attendues,
- adapter la capacité d'accueil aux besoins futurs du bassin,
- intégrer des travaux d'économies d'énergies sur l'existant, conformément au décret sur la réglementation énergétique applicable aux immeubles « tertiaires » qui permettrait d'atteindre le plus haut niveau d'économie fixé par le décret, soit 60 % d'économie d'énergie (tranche optionnelle).
Missions confiées: mission de base : ESQ APS APD PRO ACT, VISA DET AOR et missions complémentaires : OPC, SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Critères pour la sélection des candidatures : Compétences des candidats par spécialité, Qualité des références de chacun des membres , Moyens de chacun des membres, Lettre de motivation (critère additionnel.)
La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).
Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre demandée.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées) dans les domaines suivants :
- architecture
- structure
- voiries et réseaux divers
- fluides CVC/ Plomberie
- électricité
- système sécurité incendie
- Vérification et mise en service d'installations techniques
- Développement Durable /Simulation Thermique Dynamique
- démarche BIM (Building Information Modeling) et son management
- aménagements paysagers
- signalétique
- acoustique
- économie de la construction
- ordonnancement, pilotage et coordination OPC
Pour chacune des compétences ci-dessus, le groupement désignera une ou plusieurs personnes attestant des capacités nécessaires, dont une seule personne désignée comme responsable de cette compétence (dans l'annexe 1 « composition de l'équipe »).
Chaque personne responsable d'un ou des domaines de compétences listés ci-dessus ne devra assumer qu'une seule de ces compétences, à l'exception de la mission « économiste » qui pourra être éventuellement cumulée.
Il est précisé que l'équipe peut être constituée d'un ou plusieurs bureaux d'études dans la mesure où chaque compétence est assurée par un responsable.
Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 60 000 € HT à répartir entre les quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 15 000 Euros HT.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. 1.Voir article 8.1 du règlement de consultation
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 6.1.2 du RC.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées pour la tranche ferme est de 300 heures.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 3 900 000 euros HT (valeur mars 2023), décomposé en :
- Une tranche ferme qui comprendra l'ensemble des études. Jusqu'à la phase Avant-Projet Détaillé (APD), le périmètre d'étude porte sur la totalité des travaux, c'est-à-dire qu'il inclut les travaux d'économies d'énergies. Cette tranche ferme se poursuivra de l'élément de mission Projet (PRO) jusqu'à l'élément de mission Assistance aux Opérations de Réception (AOR) sur les travaux relatifs à l'adaptation du bâtiment aux besoins du bassin scolaire et la mise en conformité avec le référentiel des groupes scolaires (fixé à 2 730 000 € HT).
- Une tranche optionnelle comprenant la poursuite des études après APD sur la réalisation des travaux liés à la mise en conformité avec le décret tertiaire (fixé à 1 170 000 € HT).
Une visite du site sera organisée pour les 4 candidats admis à remettre les prestations demandées (ESQUISSES). La date sera fixée par le maître d'ouvrage qui définira le nombre de personnes par équipe pouvant y participer.
S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps:
- Le DAC (dossier d'appel à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures.
- Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise des prestations.
La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/23 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/03/23
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