| Objet |
Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Tarn et Garonne
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| Référence |
2023-FCS-0091 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ |
| Description |
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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| Code CPV principal |
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Secteur Beaumont de Lomagne
Description : Secteur Beaumont de Lomagne
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 02 |
Secteur Castelsarrasin
Description : Secteur Castelsarrasin
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 03 |
Secteur Caussade
Description : Secteur Caussade
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 04 |
Secteur Moissac
Description : Secteur Moissac
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 05 |
Secteur Montauban
Description : Secteur Montauban
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 06 |
Secteur Saint Antonin Noble Val
Description : Secteur Saint Antonin Noble Val
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 07 |
Secteur Valence d'Agen
Description : Secteur Valence d?Agen
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 08 |
Secteur Labastide St Pierre
Description : Secteur Labastide St Pierre
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 09 |
Secteur Nègrepelisse
Description : Secteur Nègrepelisse
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| N° 10 |
Secteur Lycée Monteils
Description : Secteur Lycée Monteils
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030.
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60130000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Financement sur les ressources propres de la collectivité
Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Habilitation du mandataire du groupement
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :
- L'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes
- Une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/23 à 11h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
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Envoi le 08/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
08/03/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants :
Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne
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