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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
SIRET 21310069600011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maintenance des installations de sécurité incendie de la Ville de Blagnac
Référence 202305
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Ville de Blagnac
31700 BLAGNAC
Description Il s'agit de la maintenance des installations de sécurité incendie comprenant :
- les extincteurs et les Robinets Incendie Armés (R.I.A),
- les alarmes "incendie",
- les Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I),
- les installations de désenfumage,
- les installations d'éclairage de sécurité.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 580 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance des extincteurs et des RIA
Description : Il s'agit de la maintenance des extincteurs et Robinets Incendie Armés (R.I.A)

Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 30/06/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Montant HT minimum pour chaque période : 10.000 € H.T.
Montant HT maximum pour chaque période : 30.000 € H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2024.
  50324200
N° 2 Maintenance des alarmes incendie
Description : Il s'agit de la maintenance des alarmes "incendie"
Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 30/06/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Montant HT minimum pour chaque période : 5.000 € H.T.
Montant HT maximum pour chaque période : 25.000 € H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2024.
  50324200
N° 3 Maintenance des SSI
Description : Il s'agit de la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I)
Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 30/06/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Montant HT minimum pour chaque période : 5.000 € H.T.
Montant HT maximum pour chaque période : 40.000 € H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2024.
  50324200
N° 4 Maintenance des installations de désenfumage
Description : Il s'agit de la maintenance des installations de désenfumage
Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 30/06/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Montant HT minimum pour chaque période : 5.000 € H.T.
Montant HT maximum pour chaque période : 20.000 € H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2024.
  50324200
N° 5 Maintenance des installations d'éclairage de sécurité
Description : Il s'agit de la maintenance des installations d'éclairage de sécurité.
Durée à compter du 01/07/23 et jusqu'au 30/06/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires : Montant HT minimum pour chaque période : 7.000 € H.T.
Montant HT maximum pour chaque période : 30.000 € H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2023, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30/06/2024.
  50324200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
En application du budget principal de la Ville
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1)
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1)
Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Tout justificatif permettant d?illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).
Pour le lot n°1 : Qualification APSAD et NF Service Référentiel I4-NF285 : extincteurs - Services d'installation et de maintenance.
Pour le lot n°3 :
Qualification APSAD - Référentiel F7 : détection d'incendie et CMSI - Service de maintenance.
Qualification APSAD - Référentiel I7 : détection d'incendie et CMSI - Service d'installation.
Pour le lot n°4 :
Qualification APSAD - Référentiel F17 : système de désenfumage naturel - Service de maintenance.
Qualification APSAD - Référentiel I17 : système de désenfumage naturel - Service d'installation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique appréciée au vu des éléments fournis au cadre de réponse technique
20 % : Délai d'exécution de la maintenance préventive
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/23 à 17h10