AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9 SIRET 22310001700423
|
![]() |
AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/23 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | "Fourniture de vêtements, de chaussures et équipements divers de protection individuelle pour le Conseil départemental et les collèges publics de la Haute-Garonne" | ||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 23CD310029 | ||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 31090 TOULOUSE |
||||||||||||||||||||||||||||
Description | Accord-cadre à bons de commande - Mini : 952 000 € / Maxi 5 677 000 € (-> seuils tous lots compris) | ||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires | ||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 677 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre comporte des éléments à caractère environnemental (cf. RC) |
||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
20/04/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/04/23 à 16h30 |
||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/23 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |