ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423
AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
13/04/23 à 15h00 au plus tard.
Lire :
20/04/23 à 15h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 13/04/2023 à 16h30
Lire :
Date: 20/04/2023 à 16h30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet "Fourniture de vêtements, de chaussures et équipements divers de protection individuelle pour le Conseil départemental et les collèges publics de la Haute-Garonne"
Référence 23CD310029
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de livraison DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
31090 TOULOUSE
Description Accord-cadre à bons de commande - Mini : 952 000 € / Maxi 5 677 000 € (-> seuils tous lots compris)
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 677 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Description : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle de corps
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. RC).

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Mini - maxi Lot 1 (HT) : 500 000 € - 3 000 000 €
  18100000
N° 02 Chaussures et accessoires
Description : Chaussures et accessoires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. RC).

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Mini - Maxi Lot 2 (HT) : 120 000 € - 720 000 €
  18830000
N° 03 Equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Description : Equipements de protection individuelle et articles à usage courts ou jetables
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. RC).

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Mini et Maxi Lot 3 (HT) : 300 000 € - 1 800 000 €
  18143000
N° 04 Pulls
Description : Pulls
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. RC).

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Mini - Maxi : Lot 4 (HT) : 6 000 € - 24 000 €
  18235000
N° 05 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour métiers de surveillance
Description : Vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour métiers de surveillance
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. RC).

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Mini - Maxi Lot 5 (HT) : 14 000 € - 59 000 €
  18100000
N° 06 Hauts de vêtements pour tenues de ville
Description : Hauts de vêtements pour tenues de ville
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour lots 1,2 et 3 (cf. RC).

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Mini - Maxi Lot 6 (HT) : 12 000 € - 74 000 €
  18235000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre comporte des éléments à caractère environnemental (cf. RC)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/23 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/23 à 16h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne