Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
SIRET 22310001700423

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 26 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Référence

23CD310047

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Département de Haute-Garonne
31000 Toulouse

Description

Accord-cadre à Bon de Commande
Montant max:50 000 000€HT

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Pays Frontonnais ? Vallée du Tarn Description : Pays Frontonnais-Vallée du Tarn Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant max : 2 600 000€HT		60130000
N° 02	Blagnac ? Saves et Garonne Description : Blagnac-Saves et Garonne Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant max: 2 850 000€HT		60130000
N° 03	Nord Toulousain ? Castelginest ? Saint Jory Description : Nord Toulousain-Castelginest-Saint Jory Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max: 4 250 000€HT		60130000
N° 04	Ouest Toulousain Description : Ouest Toulousain Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max: 4 000 000€HT		60130000
N° 05	Est Toulousain ? Balma ? L?Union ? Saint Jean Description : Est Toulousain-Balma-L'Union-Saint Jean Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max: 5 100 000€HT		60130000
N° 06	Sud Toulousain Description : Sud Toulousain Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:5 800 000€HT		60130000
N° 07	Colomiers Description : Colomiers Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:2 100 000€HT		60130000
N° 08	Tournefeuille ? Portet sur Garonne Description : Tournefeuille-Portet sur Garonne Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:2 600 000€HT		60130000
N° 09	Ouest Lauragais Description : Ouest Lauragais Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:3 100 000€HT		60130000
N° 10	Est Lauragais Description : Est Lauragais Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:3 100 000€HT		60130000
N° 11	Pays d?Auterive ? Vallée de l?Ariège Description : Pays d'Auterive-Vallée de l'Ariège Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:2 000 000€HT		60130000
N° 12	Muretain Description : Muretain Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:2 900 000€HT		60130000
N° 13	Touch et Aussonnelle Description : Touch et Aussonnelle Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:3 350 000€HT		60130000
N° 14	C?ur de Garonne - Volvestre Description : Coeur de Garonne-Volvestre Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:2 100 000€HT		60130000
N° 15	C?ur et coteaux du Comminges Description : Coeur et coteaux du Comminges Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:3 300 000€HT		60130000
N° 16	Comminges ? Haute-Vallée de la Garonne Description : Comminges-Haute-Vallée de la Garonne Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) Facultatives Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant Max:850 000€HT		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf: RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf: RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf: RC

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/23 à 09h00
Lieu : Toulouse

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 09/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne