ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison et installation d'équipements des laveries de 7 lycées de la Région Occitanie.
Référence 2023-FCS-0094
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de livraison LP 09302 LAVELANET - LPO 31047 TOULOUSE - LPO BEZIERS - LP TARBES - LGT TARBES - LPO ARGELES-SUR- LPO CARMAUX
31000 TOULOUSE
Description Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 39221000 - Équipement de cuisine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Équipements de la laverie du lycée Jacquard à Lavelanet (09)
Description : Équipements de la laverie du lycée Jacquard à Lavelanet (09)
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Reconductions : Non
  39221000
N° 02 Équipements de la laverie du lycée Gallieni à Toulouse (31)
Description : Équipements de la laverie du lycée Gallieni à Toulouse (31)
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Reconductions : Non
  39221000
N° 03 Équipements de la laverie du lycée Jean Moulin à Béziers (34)
Description : Équipements de la laverie du lycée Jean Moulin à Béziers (34)
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Reconductions : Non
  39221000
N° 04 Équipements de la laverie du lycée Jean Dupuy à Tarbes (65)
Description : Équipements de la laverie du lycée Jean Dupuy à Tarbes (65)
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Reconductions : Non
  39221000
N° 05 Équipements de la laverie du lycée Reffye à Tarbes (65)
Description : Équipements de la laverie du lycée Reffye à Tarbes (65)
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Reconductions : Non
  39221000
N° 06 Équipements de la laverie du lycée Christian Bourquin à Argelès sur mer (66)
Description : Équipements de la laverie du lycée Christian Bourquin à Argelès sur mer (66)
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Reconductions : Non
  39221000
N° 07 Équipements de la laverie du lycée Jean Jaurès à Carmaux (81)
Description : Équipements de la laverie du lycée Jean Jaurès à Carmaux (81)
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Reconductions : Non
  39221000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le candidat devra obligatoirement être titulaire de la certification QUALICUISINE ou présenter des références équivalentes au projet.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Équipements de la laverie du lycée Jacquard à Lavelanet (09)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale de l'offre
10 % : Complément de garantie
50 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Équipements de la laverie du lycée Gallieni à Toulouse (31)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale de l'offre
10 % : Complément de garantie
50 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Équipements de la laverie du lycée Jean Moulin à Béziers (34)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale de l'offre
10 % : Complément de garantie
50 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Équipements de la laverie du lycée Jean Dupuy à Tarbes (65)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale de l'offre
10 % : Complément de garantie
50 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Équipements de la laverie du lycée Reffye à Tarbes (65)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale de l'offre
10 % : Complément de garantie
50 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : Équipements de la laverie du lycée Christian Bourquin à Argelès sur mer (66)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale de l'offre
10 % : Complément de garantie
50 % : Prix des prestations
Lot n° 07 : Équipements de la laverie du lycée Jean Jaurès à Carmaux (81)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
10 % : Performance environnementale de l'offre
10 % : Complément de garantie
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne