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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 24310051800170
TOULOUSE METROPOLE
Toulouse Métropole - Siège
6 RUE RENE LEDUC
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BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5

Commune de TOULOUSE
Mairie de TOULOUSE
1 PLACE DU CAPITOLE
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31040 TOULOUSE Cedex 6

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 22MC0559AOO - INSTALLATION ET MODIFICATION DE RESEAUX INFORMATIQUES, CABLAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES DANS LES BATIMENTS - JE/HZ
Référence 22MC0559AOO-JE-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Toulouse Métropole
31000 TOULOUSE
Durée 24 mois
Description Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir l'installation et la modification de réseaux locaux informatiques et téléphoniques au sein des bâtiments municipaux de la Mairie de Toulouse et des bâtiments de Toulouse Métropole.
Les prestations attendues concernent :
- La fourniture et la mise en place d'infrastructures de câblage informatiques et téléphoniques ;
- La fourniture et installation de matériel actif de réseau ;
- La fourniture de services et accessoires liés aux éléments cités ci-dessus.
Code CPV principal 72710000 - Services de réseau local
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 19/07/2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci lui était postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les candidats doivent obligatoirement être habilités courants forts, B1 ou B1V et au-delà, répondant à la norme NF C18-510.
Les candidats préciseront leur politique QHSE (Qualité Hygiène Sécurité Environnement) et leurs certifications associées
Les candidats doivent disposer des certifications et agréments du plus haut niveau (gold ou niveau technique équivalent) des constructeurs avec des justificatifs valides
Les candidats doivent disposer des certifications et agréments sur toute la chaîne de connexion du pré-câblage des constructeurs avec justificatifs en cours de validité

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER.
Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Nombre d'heures d'insertion minimales : 750 HEURES / AN
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 3 300 000 € H.T. pour la période initiale de 2 ans. Le montant maximum pour chaque période de reconduction de un an : 1 650 000 € H.T.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
EN 2027
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/23 à 10h11