ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
SIRET 21310555400017
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23V0032PA - CONSTRUCTION DE L'EQUIPEMENT MUTUALISE MIRAIL UNIVERSITE - DT/LM- Relance des lots 2-11-14
Référence 23V0032PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rue Aristide MaillolZAC pour le renouvellement Urbain du Quartier Mirail Université
31000 TOULOUSE
Durée 12 mois
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
En 2014, Toulouse Métropole a pris l'engagement de porter un programme de renouvellement urbain sur le quartier prioritaire de la ville (QPV) de Mirail Université. Le quartier a donc fait l?objet d'un diagnostic urbain conduit en 2016 et 2017 par l'AUA/t. C'est suite à ce diagnostic et sur la base des enjeux qu'il identifie, que Toulouse Métropole a réalisé avec l'AUA/T un schéma directeur du projet de renouvellement urbain.
Ce projet, parmi d'autres, a été conventionné avec l'ANRU et ses partenaires dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) 2019-2030. C'est dans ce cadre contractuel que l'équipement public de quartier, objet du marché, doit accueillir le Centre Social Alliances et Cultures et l'Accueil Jeunes et la salle mutualisée du quartier.
Les lots 2, 11 et 14 sont relancés car non attribués lors de la consultation initiale (22V0157PA).
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 02 ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Lieu d'exécution : Rue Aristide Maillol
ZAC pour le renouvellement Urbain du Quartier Mirail Université
31000 TOULOUSE
  45261420
N° 11 ASCENSEURS
Description : ASCENSEURS
Lieu d'exécution : Rue Aristide Maillol
ZAC pour le renouvellement Urbain du Quartier Mirail Université
31000 TOULOUSE
  45313100
N° 14 PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Description : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Lieu d'exécution : Rue Aristide Maillol
ZAC pour le renouvellement Urbain du Quartier Mirail Université
31000 TOULOUSE
  45261215
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
evelyne.baron@toulouse-metropole.fr


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres de Ville de Toulouse
Clause sociale de promotion de l'emploi: Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel en insertion visées à l'article 2 du CCAP à hauteur
de :
- LOT 2 ETANCHEITE : 100 HEURES
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une visite sur site est préconisée. Chaque entreprise est réputée avoir parfaite connaissance des lieux afin d'analyser avec précision l'environnement, l'accessibilité sur le chantier, la
mise en place des installations, les possibilités de stockage, disponibilité en eau et énergie, hydrographie et contraintes locales particulières, etc…

  Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/23 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises