ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Michel Weill - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
SIRET 22820001000012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture et pose d'équipements de cuisine dans les collèges du Département de Tarn et Garonne
Référence 2023036
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 82000 Tarn et Garonne
Durée 2 mois
Description La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de cuisine dans les collèges du Département de Tarn et Garonne à : Saint Antonin Noble Val, Montauban, Castelsarrasin et Beaumont de Lomagne.
Code CPV principal 39221000 - Équipement de cuisine
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n° 01 : Fourniture et pose d'une sauteuse à gaz et travaux divers au collège Pierre Bayrou à SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Description : Le lot n° 1 comprend également la fourniture d'une table de travail avec tiroirs en inox.
Lieu de livraison : Collèges du Département de Tarn et Garonne à Saint Antonin Noble Val, Montauban, Castelsarrasin et Beaumont de Lomagne.
  39221000
N° 2 Lot n° 02 : Fourniture et pose d'une sauteuse à gaz, d'une vitrine réfrigérée, d'un bain-marie et d'un plan de cuisson au collège Jean Jaurès à MONTAUBAN
Lieu de livraison : Collèges du Département de Tarn et Garonne à Saint Antonin Noble Val, Montauban, Castelsarrasin et Beaumont de Lomagne.
  39221000
N° 3 Lot n° 03 : Fourniture et pose d'une sauteuse à gaz au collège Pierre Flamens à CASTELSARRASIN
Lieu de livraison : Collèges du Département de Tarn et Garonne à Saint Antonin Noble Val, Montauban, Castelsarrasin et Beaumont de Lomagne.
  39221000
N° 4 Lot n° 04 : Fourniture et pose d'une sauteuse à gaz au collège Théodore Despeyrous à BEAUMONT DE LOMAGNE
Lieu de livraison : Collèges du Département de Tarn et Garonne à Saint Antonin Noble Val, Montauban, Castelsarrasin et Beaumont de Lomagne.
  39221000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Se référer à l'annexe jointe au DCE, mentionnant les coordonnées des personnes à contacter pour chacun des établissements
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service de la commande publique


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/23 à 17h10