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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE
SIRET 20005379100014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de traiteurs pour le compte de la Région Occitanie
Référence 2023-FCS-0029
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
En vertu de l'article L2113-14 du Code de la commande publique, les lots 21 à 30 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 (entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail) et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 (structures d'insertion par l'activité économique) dudit code, et aux entreprises équivalentes qui emploient au minimum 50% de publics reconnus en situation du handicap ou éloignés de l'emploi.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 143 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestations de traiteurs pour le département de l'ARIEGE
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'ARIEGE

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 40 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
40 000 55520000
N° 02 Prestations de traiteurs pour le département de l'AVEYRON : arrondissement de Millau (1)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'AVEYRON : arrondissement de Millau (1)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 32 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
32 000 55520000
N° 03 Prestations de traiteurs pour le département de l'AVEYRON : arrondissements de Rodez et de Villefranche de Rouergue (2)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'AVEYRON : arrondissements de Rodez et de Villefranche de Rouergue (2)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 32 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
32 000 55520000
N° 04 Prestations de traiteurs pour le département de la HAUTE GARONNE : arrondissement de Toulouse (1)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de la HAUTE GARONNE : arrondissement de Toulouse (1)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 240 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 5.
240 000 55520000
N° 05 Prestations de traiteurs pour le département de la HAUTE GARONNE : arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens (2)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de la HAUTE GARONNE : arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens (2)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 120 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
120 000 55520000
N° 06 Prestations de traiteurs pour le département du GERS
Description : Prestations de traiteurs pour le département du GERS

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 40 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
40 000 55520000
N° 07 Prestations de traiteurs pour le département du LOT : arrondissements de Figeac et de Gourdon (1)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du LOT : arrondissements de Figeac et de Gourdon (1)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 40 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
40 000 55520000
N° 08 Prestations de traiteurs pour le département du LOT : arrondissement de Cahors (2)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du LOT : arrondissement de Cahors (2)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 40 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
40 000 55520000
N° 09 Prestations de traiteurs pour le département des HAUTES PYRENEES
Description : Prestations de traiteurs pour le département des HAUTES PYRENEES

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 40 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
40 000 55520000
N° 10 Prestations de traiteurs pour le département du TARN : arrondissement d?Albi (1)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du TARN : arrondissement d?Albi (1)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 40 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
40 000 55520000
N° 11 Prestations de traiteurs pour le département du TARN : arrondissement de Castres (2)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du TARN : arrondissement de Castres (2)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 40 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
40 000 55520000
N° 12 Prestations de traiteurs pour le département du TARN ET GARONNE
Description : Prestations de traiteurs pour le département du TARN ET GARONNE

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 40 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
40 000 55520000
N° 13 Prestations de traiteurs pour le département de l'AUDE : arrondissement de Narbonne (1)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'AUDE : arrondissement de Narbonne (1)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 80 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
80 000 55520000
N° 14 Prestations de traiteurs pour le département de l?AUDE : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l?AUDE : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 80 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
80 000 55520000
N° 15 Prestations de traiteurs pour le département du GARD : arrondissement de Nîmes (1)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du GARD : arrondissement de Nîmes (1)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 44 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
44 000 55520000
N° 16 Prestations de traiteurs pour le département du GARD : arrondissements d'Alès et du Vigan (2)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du GARD : arrondissements d'Alès et du Vigan (2)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 44 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
44 000 55520000
N° 17 Prestations de traiteurs pour le département de l'HERAULT : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'HERAULT : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 260 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 5.
260 000 55520000
N° 18 Prestations de traiteurs pour le département de l'HERAULT : arrondissement de Béziers (2)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'HERAULT : arrondissement de Béziers (2)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 120 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
120 000 55520000
N° 19 Prestations de traiteurs pour le département de la LOZERE
Description : Prestations de traiteurs pour le département de la LOZERE

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 24 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
24 000 55520000
N° 20 Prestations de traiteurs pour le département des PYRENEES ORIENTALES
Description : Prestations de traiteurs pour le département des PYRENEES ORIENTALES

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 120 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
120 000 55520000
N° 21 Prestations de traiteurs pour le département de l'ARIEGE (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'ARIEGE (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 16 000,00 € HT / 4 ans
Lot mono-attributaire.
16 000 55520000
N° 22 Prestations de traiteurs pour le département de la HAUTE GARONNE : arrondissement de Toulouse (1) (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de la HAUTE GARONNE : arrondissement de Toulouse (1) (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 96 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre d'attributaires maximum : 3.
96 000 55520000
N° 23 Prestations de traiteurs pour le département du LOT : arrondissement de Cahors (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du LOT : arrondissement de Cahors (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 16 000,00 € HT / 4 ans
Lot mono-attributaire.
16 000 55520000
N° 24 Prestations de traiteurs pour le département de l'AUDE : arrondissement de Narbonne (1) (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'AUDE : arrondissement de Narbonne (1) (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 32 000,00 € HT / 4 ans
Lot mono-attributaire.
32 000 55520000
N° 25 Prestations de traiteurs pour le département de l?AUDE : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2) (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l?AUDE : arrondissements de Limoux et de Carcassonne (2) (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 32 000,00 € HT / 4 ans
Lot mono-attributaire.
32 000 55520000
N° 26 Prestations de traiteurs pour le département du GARD : arrondissement de Nîmes (1) (lots réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du GARD : arrondissement de Nîmes (1) (lots réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 17 600,00 € HT / 4 ans
Lot mono-attributaire.
17 600 55520000
N° 27 Prestations de traiteurs pour le département du GARD : arrondissements d'Alès et du Vigan (2) (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département du GARD : arrondissements d'Alès et du Vigan (2) (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 17 600,00 € HT / 4 ans
Lot mono-attributaire.
17 600 55520000
N° 28 Prestations de traiteurs pour le département de l'HERAULT : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1) (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'HERAULT : arrondissement de Montpellier et de Lodève (1) (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 104 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 3
104 000 55520000
N° 29 Prestations de traiteurs pour le département de l'HERAULT : arrondissement de Béziers (2) (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département de l'HERAULT : arrondissement de Béziers (2) (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 48 000,00 € HT / 4 ans
Lot mono-attributaire.
48 000 55520000
N° 30 Prestations de traiteurs pour le département des PYRENEES ORIENTALES (lot réservé)
Description : Prestations de traiteurs pour le département des PYRENEES ORIENTALES (lot réservé)

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 48 000,00 € HT / 4 ans
Lot mono-attributaire.
48 000 55520000
N° 31 Fourniture de paniers gourmands
Description : Fourniture de paniers gourmands

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montant maximum : 200 000,00 € HT / 4 ans
Lot multi-attributaires. Nombre maximum d'attributaires : 3
200 000 15894700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
En outre, pour les lots 21 à 30 (lots réservés en vertu de l'article L.2113-14 du Code de la commande publique, à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13) :
Le candidat individuel ou les membres du groupement, devront transmettre la copie du ou des justificatif(s) permettant d'attester que les conditions de participation énoncées à l'article L2113-12 ou à l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique sont remplies :
Pour tous les candidats répondant aux conditions de participation énoncées à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique :
La preuve que l'entreprise adaptée, l'établissement et service d'aide par le travail ou la structure équivalente, emploient une proportion minimale de 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
La preuve du respect de cette condition peut être apportée par tout moyen.
De plus, en fonction de son statut, le candidat devra produire les documents suivants :
- si le candidat est une entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou une structure équivalente : le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente.
- si le candidat est un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou structure équivalente : la copie des références de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. S'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente.
Pour tous les candidats répondant aux conditions de participation énoncées à l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique : agrément de la DREETS
La structure d'insertion par l'activité économique devra fournir l'agrément délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/04/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les lots n° 21, 23, 24, 25, 26, 27, 29 et 30 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 1 à 20, 22, 28 et 31 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Une remise d'échantillons est prévue pour les lots 4,17,22 et 28, selon les modalités indiquées au Règlement de consultation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 13/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne