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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE SIRET 20005379100014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Exécution de services de transports scolaires pour la Région Occitanie - Aveyron | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2023-FCS-0097 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Aveyron 12000 Aveyron |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur les ressources propres de la collectivité Paiement par virement bancaire (mandat administratif) |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Art L1421-1 à L1422-6 Toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'Etat. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Secteur St Affrique - Le Truel Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Secteur St Affique - Vabre l'Abbaye Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 03 : Secteur Sénergues - St Felix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 04 : Secteur Villecomtal Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/23 à 10h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/03/23 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Aveyron |
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