ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GAILLAC
Mme Martine SOUQUET - Maire
70 Place d'Hautpoul
81600 GAILLAC
Tél : 05 63 81 22 67
SIRET 21810099800010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSURANCES DU CCAS DE GAILLAC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 70 Place d'Hautpoul
81600 GAILLAC
Durée 48 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  66519310 - Services de conseil en assurances
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Oui
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile
Description : Se référer au CCTP du lot
Lieu d'exécution: GAILLAC
  66510000
N° 2 Dommages aux biens
Description : Se référer au CCTP du lot
Lieu d'exécution: GAILLAC
  66515000
N° 3 Protection juridique de la commune-Protection fonctionnelle des élus et des agents
Description : Se référer au CCTP du lot
Lieu d'exécution: GAILLAC
  66510000
N° 4 Flotte automobile
Description : Se référer au CCTP du lot
Lieu d'exécution: GAILLAC
  66516100
N° 5 auto collaborateur
Description : Se référer au CCTP du lot
Lieu d'exécution: GAILLAC
  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Renseignements
administratifs
Mme CHABANE
Tél : 05 63 81 22 67

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 08/12/23 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/11/23 à la publication