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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe DUPOUY - Président Direction Territoires et Développement Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44 SIRET 22320001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Études préalables à la mise en place d'un réseau de chaleur et de froid à Auch (32000) |
| Référence | PA23RESCHALAUCH |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
DEPARTEMENT DU GERS 32000 AUCH |
| Durée |
36 mois |
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre, avec un seul opérateur, exécuté au moyen de bons de commande et marché subséquent. Pour les missions 1 à 5 : le Département émet des bons de commandes en fonction des besoins pour le lancement de chaque mission. Pour la mission 6 : le Département conclura un marché subséquent avec le titulaire au présent accord-cadre, en fonction du/des scénario(s) retenu(s) et de la réalisation ou non des missions 3, 4 et 5 Montant maximum HT de l'accord-cadre sur l'ensemble de la durée : 100 000 €HT Les variantes ne sont pas autorisées. La prestation n'est pas divisée en lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la réception du premier bon de commande. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres |
| Code CPV principal | 73100000 - Services de recherche et développement expérimental |
| Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes et les marchés subséquents sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature. |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs MARCHES.PUBLICS@gers.fr |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
15/05/23 à 17h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Niveau minimum de capacité : qualifications RGE ou équivalentes (2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique; 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion; 2010 (Étude des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique) ou 2014 (Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique); 1007 : Etude des ressources géothermiques) Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. |
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Envoi le 20/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/23 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers |
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