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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe DUPOUY - Président
Direction Territoires et Développement
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44
SIRET 22320001500012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'entretiens en blanchisserie
Référence PA23BLANCHISSERIE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DU GERS
32000 AUCH
Durée 12 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre conclu un seul opérateur par lot, exécuté au moyen de bons de commande.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot 1 : Linge de cure et de la résidence hôtelière pour le Centre Thermal de Castéra-Verduzan :
Lot 2 : Entretien des vêtements par nettoyage à sec Services Logistiques et Espaces Verts, Département du Gers, route de Pessan à Auch) :
Lot 3 : Entretien de nappes en blanchisserie Résidence départementale, Département du Gers, route de Pessan à Auch.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification du présent accord-cadre. Il pourra être renouvelé pour trois nouvelles périodes d'un an, si ses caractéristiques restent inchangées.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Seuls les candidats répondant aux conditions fixées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique pourront répondre à l'ensemble des lots.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de la consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La ou les personnes habilitée(s) à signer des bons de commandes sont des agents du Département du Gers ayant reçu délégation de signature
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Linge de cure et de la résidence hôtelière pour le Centre Thermal de Castéra-Verduzan
Description : Montant maximum annuel de commandes : 15 000 € HT
Le lot 1 est réservé, conformément l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Seuls les candidats répondant aux conditions fixées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique pourront répondre à l'ensemble des lots.
Lieu d'exécution: Centre Thermal de CASTER-VERDUZAN
Rue des Fontaines
BP 10
32410 CASTERA-VERDUZAN 		 
N° 2 Entretien des vêtements par nettoyage à sec - Services Logistiques et Espaces Verts, Département du Gers, route de Pessan à Auch
Description : Montant maximum annuel de commandes : 15 000 € HT
Lieu d'exécution: Département du Gers
Direction Moyens Généraux
Service Logistique et Espaces Verts
81 route de Pessan - BP 20569
32022 AUCH CEDEX 9 		 
N° 3 Entretien de nappes en blanchisserie - Résidence départementale, Département du Gers, route de Pessan à Auch
Description : Montant maximum annuel de commandes : 10 000 € HT
Lieu d'exécution: Département du Gers
Direction Moyens Généraux
Résidence départementale
81 route de Pessan - BP 20569
32022 AUCH CEDEX 9 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 édition avril 2019 joint au dossier)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le justificatif de la qualification d'EA ou d'Esat des opérateurs économiques seulement pour las candidats répondant au lot 1

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
MARCHES.PUBLICS@gers.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le lot 1 est réservé, conformément l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau - 50 Cours Lyautey- BP 543- 64 010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.84.94.40 - Télécopie : 05.59.02.49.93
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 15/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Gers
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