AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. le Président du Conseil départemental Laboratoire départemental 31 EVA 1 boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - 9 SIRET 22310001700225
|
![]() |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | FOURNITURE DE REACTIFS DE MICROBIOLOGIE POUR LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE | ||||||||||||||||
Référence | 23CD310068 | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
Lieu principal de livraison |
Laboratoire départemental de la Haute-Garonne (EVA)76 Chem. de Boudou CS 50 013 31140 Launaguet |
||||||||||||||||
Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
||||||||||||||||
Code CPV principal | 33696500 - Réactifs de laboratoire | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
|||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
20/04/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/04/23 à 09h00 |
||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 05/01/2027. |
|||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
||||||||||||||||
Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/23 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |